Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société L’Armada Productions, 11 rue du Manoir de Servigné, 35000 Rennes, Siret : 44100477700039 (ci-après « L’Armada Productions ») auprès de consommateurs finaux désirant acquérir les produits commercialisés sur le site internet www.laboutiquesouksouk.com (ci-après « le Site »).

Sur le Site, L’Armada Productions permet à la clientèle de commander en ligne des Produits des partenaires et fournisseurs de L’Armada Productions et des Produits de la marque Souk Souk (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. La clientèle certifie qu’elle dispose de la capacité juridique pour contracter les engagements prévus aux présentes conditions et notamment qu’elle est âgée de seize ans ou plus.

Toute commande effectuée auprès de L’Armada Productions entraîne l'acceptation sans réserve par la clientèle des présentes conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L’Armada Productions, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client ou la Cliente. 

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://laboutiquesouksouk.com/content/1-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client ou la Cliente puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2. Produits et conformité

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site de L’Armada Productions et assortis d'un descriptif. Les Produits proposés par L’Armada Productions sont conformes aux normes applicables en France.                                                                                                                                              

Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que la Clientèle reconnaît. En conséquence, L’Armada Productions ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs et éditrices.

Article 3. Prix

Les prix du Site et des fiches produits sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

L’Armada Productions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à la Clientèle.

Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande.

Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par le Client ou la Cliente. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si le Client ou la Cliente constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un Produit, il ou elle ne pourra pas en bénéficier.            

Article 4. Commande

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. L’Armada Productions se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou la Cliente sur une commande antérieure.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Armada Productions communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.

L’Armada Productions peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe la Clientèle de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si le Client ou la Cliente ne reçoit aucun mail de L’Armada Productions après avoir passé une commande, il est invité à prendre contact avec le service Clientèle : boutique@armada-productions.com.

Si, en dépit de la vigilance de L’Armada Productions, les Produits sont indisponibles, L’Armada Productions en informera le Client ou la Cliente par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client ou la Cliente pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. 

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de L’Armada Productions, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de la Clientèle. 

Article 5. Livraison

5.1 Modalités de livraison

L’Armada Productions livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut, sur demande spécifique, livrer dans n'importe quel autre pays. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client ou la Cliente est l'importateur du ou des articles concernés.

Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par la Clientèle lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Afin que ces délais soient respectés, le Client ou la Cliente doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, numéros de téléphone si besoin, … etc.).

Aussi, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client ou la Cliente a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera à ses frais. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client ou à la Cliente, et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à L’Armada Productions.

L’Armada Productions s'engage à informer la Clientèle de l'évolution du traitement de sa commande. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client ou la Cliente s’engage à notifier au transporteur et à L’Armada Productions, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.

L’Armada Productions ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

5.2 Délai de livraison

Rappel : les livraisons sont faites à l’adresse indiquée, par la Clientèle, dans le bon de commande. Les délais de livraison seront communiqués la Clientèle par e-mail dès traitement de sa commande. 

Une fois sa commande expédiée, la Clientèle recevra par e-mail une confirmation de l’expédition ainsi que son numéro de suivi de commande.

Les délais de livraison (Colissimo, Relais Colis et Mondial Relay) sont donnés à titre indicatif. Toutefois, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la date de commande, celle-ci pourra être annulée et remboursée.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le Produit n'a pas été expédié, le Client ou la Cliente peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, L’Armada Productions procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

Article 6. Modalités et conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros (€).

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client ou la Cliente règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article. L’Armada Productions n'accepte pas le paiement par chèque. Le Client ou la Cliente devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.

Sauf mention contraire au moment de la commande, le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par la Clientèle ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les Produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Pour toute transaction par carte bancaire, la Clientèle indiquera toutes les informations de sa carte : le numéro figurant au recto, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso (trois derniers chiffres).

La communication par le Client ou la Cliente de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour L’Armada Productions de débiter son compte du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

L’Armada Productions conservent la propriété du Produit jusqu'au paiement intégral du prix par la Clientèle. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par L’Armada Productions sont 100% sécurisées.          

Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que le Client ou la Cliente communique à L’Armada Productions sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 7. Preuve

Les registres informatisés de L’Armada Productions seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenues entre les parties.

Les bons de commandes et les factures seront archivés par L’Armada Productions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 8. Rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 et suivants du Code de la consommation, le Client ou la Cliente dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité à l’exception des frais de retour.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client ou de la Cliente.

Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception du retour par L’Armada Productions.

Le remboursement sera effectué par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé par la Clientèle pour la transaction initiale, sauf si le Client ou la Cliente et L’Armada Productions conviennent expressément d'un moyen différent.

Le remboursement est conditionné à la réception du ou des produits retournés.

Article 9. Garanties

Tous les Produits fournis par L’Armada Productions, et/ou ses partenaires et fournisseurs, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité, le Produit vendu pourra être retourné à L’Armada Productions qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. L’Armada Productions prendra en charge les frais de retour.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : boutique@armada-productions.com ; ou par voie postale à l’adresse suivante : L’Armada Productions, 12 avenue de la Fontaine, 35230 Saint-Erblon dans le cadre du délai légal à compter de la découverte du vice ou de la non-conformité des Produits livrés.

Article 10.  Responsabilités

L’Armada Productions n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de L’Armada Productions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.  

L’Armada Productions s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de la Clientèle que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, la Clientèle reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations la concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de L’Armada Productions.

Par ailleurs, L’Armada Productions pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client ou la Cliente dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

L’Armada Productions, 12 avenue de la Fontaine, 35230 Saint-Erblon.

Article 11. Propriété intellectuelle

En aucun cas la Clientèle n’est autorisée à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (Produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de L’Armada Productions.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de L’Armada Productions.

La Clientèle est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle. 

Article 12. Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client ou à la Cliente sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. L’Armada Productions s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par la Clientèle. 

Il sera proposé au moment de la commande au Client ou à la Cliente la possibilité de recevoir les e-mailings et offres commerciales de L’Armada Productions.

La Clientèle dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans notre politique de protection des données personnelles.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet laboutiquesouksouk.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par la Clientèle, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à L’Armada Productions.

Tout litige fera l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Afin de prévenir d’éventuels litiges et afin de privilégier un règlement à l’amiable, la Clientèle pourra contacter le service Clientèle de L’Armada Productions par e-mail à l’adresse suivante : boutique@armada-productions.com. Chaque demande sera traitée dans les plus brefs délais et L’Armada Productions tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate.

Dernière mise à jour des CGV : 18/03/2022